Lʼarchive des articles
25/10/2008 19:23
Un peu de vocabulaire...
Une décision du tribunal = un jugement
Une décision du CA = un arrêt
La voie de recours entre les deux = un appel
cour de cassation --> pourvoir en cassation
Le principe du double degres de juridiction ne s'applique pas aux petits litiges (<4000€). en...
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16/10/2008 11:23
D’abord critiqué à son arrivée au pouvoir en 2003 grâce à son père, Ilham Aliev à été réélu président de l’Azerbaïdjan hier pour un second mandat de cinq ans avec un score magistral (près de 80 % des voix). Cette fois aussi, les élections étaient falsifiées, et l’opposition, sévèrement...
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14/10/2008 13:42
Les Lois
Définition : les lois sont les tectes qui sont votés pas le parlement.
Organiques: celles qui organisnent le fondement des institutions.
Ordinaires : testes dans les matières la constitution réserve au pouvoir législati (article 34)
Les matières qui ne sont pas du dommaine...
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11/10/2008 19:19
L'échange économique comprend un total des entrées egal au total de sorties.
L'échange économique concerne en permanance un ou des éléments du patrimoine et un ou des éléments de l'activité.
L'enregistrement comptable permet de décrire la vie économique de l'entreprise endant une...
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08/10/2008 12:12
chart : graphique
overseas (adj) : connecté avec des pays voisins e qui sont séparés pas une mer ou un ocean.
language of tuition : langue vivante
sample : echantillon
to attend : assister à...
up-to-date : mis à jour
namely : plus specialement
to...
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06/10/2008 12:15
DROIT PUBLIC : recherche de l'intérêt public
Droit constitutionnel: definit les pouvoirs de l'Etat et le fonctionnement des institutions (Election du President de la republique, vote des lois...)
Droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des collectivites locales...
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27/09/2008 17:39
Chapitre3- Les sources du Droit
Au sens strict, la loi =texte voté par le Parlement.
Au sens large, la loi désigne tous les textes écrits qui émanent d’une autorité publique nationale. Compte tenu de la diversité des sources, il faut les organiser entre elles dans un système cohérent...
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27/09/2008 17:35
Chapitre 2 : fiche résumé du dossier " environnement Juridique et Entreprise : le cadre institutionnel"
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27/09/2008 15:44
Chapitre 1- INTRODUCTION
I-Définition de la règle de droit
Déf. Elle a pour objet d’organiser la vie en société et d’organiser les relations entre les membres de cette société.
Le droit n’est pas le seul régulateur de la société. Il existe aussi les règles morales, le savoir...
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